Marque expirée - Marque en non vigueur
100% BADMINTON
Numéro de dépôt :
3468549
Date de dépôt :
07/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2016
Présentation de la marque 100% BADMINTON
Déposée le 7 décembre 2006 par l'association loi 1901 Fédération Française de Badminton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100% BADMINTON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% BADMINTON est expirée depuis le 7 décembre 2016.
Fédération Française de Badminton a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03